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Le Cadre de classement des archives judiciaires conservées dans les départements : approches méthodologiques.. / Serge de Poorter, Chantal Reydellet, Sylvain Soleil, Elisabeth Verry.- Paris : H. Champion, 1998. - P.59-87 ; 23 cm.Tiré à part de : "L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939)" / ss la dir. de Frédéric Chauvaud et Jacques-Guy Petit. - 1998.. -

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