Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 22 du présent mois, portant confirmation des lettres de naturalité et de légitimation. Du 30 juillet 1697. (Record no. 5824)

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001 - Numéro de notice PPN
Numéro d'identification notice 118006363
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Numéro d'identification de la version 20131213043004.0
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)494104898
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données générales de traitement 20071004d1697 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document Français
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pays de publication France
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200 1# - Titre
titre propre Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 22 du présent mois, portant confirmation des lettres de naturalité et de légitimation. Du 30 juillet 1697.
210 ## - Editeur
lieu de publication [S.l]
nom de l'éditeur [S.n]
date de publication 1697
215 ## - Description
Importance matérielle 4 p.
format In-8
305 ## - Note
note Tiré à part de : "Registres du Conseil d'Etat", (1697)
412 ## - Est un extrait ou un tiré à part de
Titre Registres du Conseil d'Etat
Numéro de partie / de volume du document catalogué 1697
801 #3 - source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20131212
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
identifiant de l'exemplaire 751052319:316839205
localisation de niveau 1 751052319
cote 8DEL376(7)
Code de PEB PEB soumis à condition
995 ## - Exemplaires
-- 0
-- 1
Holdings
Type de document et support matériel Etat de conservation Dépositaire Perdu Cote Propriétaire Code barre Statut
Tiré à partBon état généralRue des BernardinsManquant8DEL376(7)Rue des Bernardins0000005507733Consultation sur place