Asseoir l'autorité monarchique par l'impôt au sortir des guerres de Religion (Record no. 89266)

000 -Label
leader 05509nam0a2200349 4500
001 - Numéro de notice PPN
Numéro d'identification notice 143105183
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20120319212111.0
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20100408d2010 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document Français
langue du résumé Anglais
-- Anglais
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies a m 000yy
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Asseoir l'autorité monarchique par l'impôt au sortir des guerres de Religion
type de document Texte imprimé
complément du titre la fiscalité royale en Normandie, 1585-1610
Auteur Marie Laperdrix,...
210 ## - Editeur
lieu de publication [S.l]
nom de l'éditeur [S.n]
date de publication 2010
-- 112660
215 ## - Description
Importance matérielle 2 vol. (405 p.)
autres carac. matérielles ill.
format 30 cm
310 ## - note
texte de la note Consultation soumise à l'autorisation préalable de l'auteur
320 ## - Note
note Bibliogr.p.26-39
328 #0 - Note
détails sur la thèse ou le mémoire dont le titre du diplôme Thèse diplôme d'archiviste-paléographe
discipline Histoire des institutions. Epoque moderne
organisme donnant le diplôme Paris, ENC
date du diplôme 2010
330 ## - Résumé
Résumé Cette thèse est consacrée au contentieux fiscal en Normandie au tournant du XVIIe siècle vu à partir de l étude des archives de la cour des aides de Rouen, qui juge en appel de l impôt royal (direct ou indirect). En effet, la fiscalité, l économie française et les révoltes dites  populaires  au XVIIe siècle ont été très bien étudiées, alors que l évolution de l impôt royal sous les règnes d Henri III et d Henri IV est encore mal connue. Cette étude permet ainsi de comprendre plus en détails la mutation de l État moderne à la suite des guerres de Religion, et ce, dans le contexte de reconquête progressive de la Normandie par Henri IV à partir de 1589. Dans cette optique, une première partie s attache à redéfinir la cour des aides et son fonctionnement entre 1585 et 1610. Au-delà de son histoire administrative, est abordé le rôle joué par les officiers des aides et par ses présidents successifs dans la prise de décision judiciaire. Ensuite, l analyse sérielle des arrêts sur rapport de la chambre du conseil de cette cour permet de dresser un panorama précis du contentieux fiscal normand, dans lequel l impôt indirect occupe une place de plus en plus importante. L utilisation des outils informatiques (base de données ou cartographie) permet, à ce titre, de restituer l ampleur et la géographie de ces phénomènes socio-économiques. De même, ces arrêts apportent des précisions intéressantes sur les acteurs de ce contentieux qu ils soient nobles, bourgeois des villes ou simples particuliers. Enfin, ces mêmes archives nous permettent de replacer cette institution dans l histoire administrative et judiciaire de la France du XVIIe siècle. La perte d'autonomie de la cour des aides et le rôle prépondérant joué, entre autres, par les élus à la fin du règne d Henri IV semblent être le signe avant-coureur du passage de la Normandie d'un pays d'états à un pays d'élection, bien avant la suppression officielle de ses états provinciaux en 1655
Résumé Studying the taxation and the financial system in Normandy, through the archives of its Court of Aids, a sovereign court which judges the irregular actions of collecting royal taxes, reveals the great diversity of fees established in France at the end of the 16th century. The evolution of the tax system shows the importance of indirect taxes such as salt taxes (gabelle), sales taxes (aides) and transit fees (traites) after the defeat of the Catholic League in Normandy by the troops of Henry IV of France in 1594. The analysis of its archives with new technologies (database and map making software) emphasizes the failure of the royal tax system in Normandy which concerns essentially the taille and the gabelle. The tax system underlines the reforms of Henry IV to modernize the state and to overcome the  feudal  monarchy, thanks to the first reforms of Henry III, who tried to set up these taxation reforms without success in the 1580s. The fiscal actions of the taille are connected with those of the gabelle. It reveals the first rebellions of Norman inhabitants against the royal tax system long before the 17th century well-known rebellions called the revolt of the Nu-pieds against local authorities and the king. Their first victims were the tax collectors and the soldiers who protected them. The Court of Aids seems to be an important tool for Henry IV to recover his authority over Normandy after the troubles of the Catholic League. He succeeded in reducing the power of the nobility and the elite (the bourgeoisie and merchants) to nothing by using the tax system. These archives underscore the growing influence of the élus according to the king's wishes. Moreover, this sovereign court and its archives show that Normandy is then part of the Kingdom of France, and not a self-governing state. In fact, Normandy had already been a pays d'élection since the French Wars of religion, although it lost its provincial estates officially in 1655.
541 ## - titre traduit ajouté par le catalogueur
titre traduit Titre en anglais
complément du titre sous-titre en anglais
langue du titre traduit eng
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027261956
sujet Impôt
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France|Normandie (France)
numéro de la notice d'autorité 027987728
subdivision géographique France|Normandie (France)
numéro de la notice d'autorité 027794520
subdivision chronologique 16e siècle
code du système d'indexation rameau
koha internal code 112703
numéro de la notice d'autorité 027261956
sujet Impôt
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France|Normandie (France)
numéro de la notice d'autorité 027987728
subdivision géographique France|Normandie (France)
numéro de la notice d'autorité 027794040
subdivision chronologique 17e siècle
code du système d'indexation rameau
koha internal code 112704
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité 143105361
auteur Laperdrix
partie du nom autre que l'élément d'entrée Marie
dates 1985-...
code de fonction Auteur
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702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 034384227
nom Poncet
prénom Olivier
dates 1969-...
code de fonction Directeur
koha internal code 81596
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 026375052
élément d'entrée Ecole nationale des chartes
qualificatif Paris
code de fonction Donneur de grades
champ interne Koha 106832
720 ## - nom générique de famille - mention de responsabilité principale
code de fonction Auteur
721 ## - nom générique de famille - coauteur
code de fonction Auteur
722 ## - nom générique de famille - mention de responsabilité secondaire
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20100408
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
identifiant de l'exemplaire 751052319:394140990
localisation de niveau 1 751052319
cote 2010THESE17
Code de PEB non disponible pour le PEB
Holdings
Type de document et support matériel Etat de conservation Fonds Dépositaire Perdu Cote Propriétaire Code barre Statut
Thèse ENCBon état généralThèse ENCArchives nationalesPrésent2010THESE17Archives nationales0000002010AN17Voir Archives nationales