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1. Les appels flamands au Parlement de Paris : Regestes des dossiers de procès reconstitués d'après les registres du Parlement et les sources conservées dans les dépôts d'archives de Belgique et du Nord de la France / publiés par Serge Dauchy,...Publication:Bruxelles : Ministère de la Justice, 1998Description: X-564 p. ; 31 cmAvailability: Copies available for loan: Rue de la Sorbonne[4K44A(1)] (1).

2. Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands [Texte imprimé] : conservés dans les registres du Parlement / publiés avec une introduction historique par R. C. van Caenegem,...Publication:Bruxelles : SCT, 1966-1977Description: 2 vol. (III-657, 882 p.) ; 31 cmAvailability: Copies available for loan: Rue de la Sorbonne[4K44A(2,1)] (2).

3. Essai sur l'histoire du droit d'appel [Texte imprimé]suivi d'une étude sur la réforme de l'appel / par Marcel Fournier,...Publication:Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel, 1881Description: 344 p. ; 25 cmAvailability: Copies available for loan: Rue de la Sorbonne[8K411] (1).