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Financer le service des Ponts-et-Chaussées [Texte imprimé] : la gestion du trésorier général Gabriel Prévost, 1748-1778 / Anne Jolly,...

Auteur principal: Jolly, Anne, 1990-..., AuteurAuteur secondaire: Poncet, Olivier, 1969-...., DirecteurAuteur collectivité secondaire: École nationale des chartes, Paris, Donneur de gradesLangue:Français ; of summary, Anglais ; of summary, Anglais.Pays: France.Publication:[S.l.] : [s. n.], 2015Description: 2 vol. (539 p.) ; 30 cmRésumé: L'administration des Ponts-et-Chaussées se consolide à compter des années 1740, le contrôleur général et l'intendant des finances chargé de ce départment lancent une politique ambitieuse de travaux publics. Cette importante nouvelle accordée à l'aménagement et à l'extension du réseau routier, et à partir des années 1770, à la navigation intérieure nécessite une diotation budgétaire des Ponts-et-Chaussées adaptée aux projets de développement des infrastructures. Or l'Etat n'octroie pas dans la seconde moitié du 18ème siècle des fonds croissants à ce département, il en détourne même une partie pour être en mesure d'acuitter les dépenses militaires accrues par la Guerre de Sept Ans. Dans ce contexte, le trésorier général des Ponts-et-Chaussées chargé des exercices pairs, Gabriel Prévost, est amené à organiser autour de sa trésorerie et des caisses de ses trésoriers particuliers, qu'il est chargé d'alimenter, des circuits financiers reposant sur son crédit personnel et non plus sur les seuls fonds que lui remet la Caisse commune des receveurs généraux. A la fin des années 1760, il généralise le recours au crédit de bailleurs de fonds locaux pour assurer les rentrées financières de ses commis. Dès lors, la fiscalité directe affectée au financement des caisses des trésoriers particuliers par la monarchie ne les apprivisionne plus qu'en partie. Dans les années 1776-1777, Prévost systématise cette stratégie apuyée sur les emprunts locaux, concédés essentiellement par les receveurs généraux des fermes établis au chef-lieu des généralités d'exercice de ses commis. La mobilisation des fonds au profit des services locaux des Ponts-et-Chaussées s'articule durablement au circuit du recouvrement des impôts affermés alors même quie la monarchie retrouve les moyens d'alimenter suffisamment la trésorerie générale à la fin des années 1760. Deux logiques différentes de financement des Ponts-et-Chaussées apparaissenet, celle de la trésorerie générale instituée par la monarchie et celle des trésoriers particuliers mise en oeuvre par Prévost.; From 1940, the administratrion of the "Ponts-et-Chaussées" has been consolidated, the general controller and financial officer in charge of this department launcged an ambitious policy of public works. The new priority given to the building and the extension of the road network, and from 1770 to the navigation within the country, required a special budget for the administration of the "Ponts-et-Chaussées" adapted to projects about the development of the infrastructures. In the second part of the 18th centuiry, the state didn't provide anymore growing founds to this department, but gave a part of this budget to pay off the further increase of the seven year's war military expenditure. In this context, the general treasurer, Gabriel Prévost, in charge of the accoutancy, organized his treasury and those of his particular officers, for whom he had provide money, with his own wealth instead of the money given by the common funds of the general receiver. By the end of 1760's, he put into use the local credit of the funds suppliers to ensure the income of this clerks. Consequently, only a part of the direct public money for the funds of his particular officers of the treasury was provided by the monarchy. In the years 1776-1777, this strategy, based on local loans, is his fixed method. The loans are essentially conceded to by the general receivers settled in the county of his clerks. By the end of the 1760's, the Monarchy can keep again the general treasury a float and at the same time the collect of funds for the benefit to "Ponts-et-Chaussées" improved thaks to the direct income tax. Two different means of the control of public money of the "Ponts-et-Chaussées" were taken into account, on the one hand, the general treasury instituted by the Monarchy and on the other hand, the particular treasurers elabored by Prévost..Bibliographie: Bibliogr.p.23..Note de thèse: .Sujet - Nom de personne: | Sujet - Nom commun: | |
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Thèse ENC Thèse ENC
Archives nationales
Thèse ENC 2015THESE06 (Browse shelf) Voir Archives nationales

Consultation soumise à l'autorisation préalable de l'auteur

751052319:522192599 Consultation au site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales soumise à l'autorisation préalable de l'auteur

Bibliogr.p.23.

Thèse diplôme d'archiviste-paléographe Histoire Moderne et contemporaine Paris,ENC 2015

L'administration des Ponts-et-Chaussées se consolide à compter des années 1740, le contrôleur général et l'intendant des finances chargé de ce départment lancent une politique ambitieuse de travaux publics. Cette importante nouvelle accordée à l'aménagement et à l'extension du réseau routier, et à partir des années 1770, à la navigation intérieure nécessite une diotation budgétaire des Ponts-et-Chaussées adaptée aux projets de développement des infrastructures. Or l'Etat n'octroie pas dans la seconde moitié du 18ème siècle des fonds croissants à ce département, il en détourne même une partie pour être en mesure d'acuitter les dépenses militaires accrues par la Guerre de Sept Ans. Dans ce contexte, le trésorier général des Ponts-et-Chaussées chargé des exercices pairs, Gabriel Prévost, est amené à organiser autour de sa trésorerie et des caisses de ses trésoriers particuliers, qu'il est chargé d'alimenter, des circuits financiers reposant sur son crédit personnel et non plus sur les seuls fonds que lui remet la Caisse commune des receveurs généraux. A la fin des années 1760, il généralise le recours au crédit de bailleurs de fonds locaux pour assurer les rentrées financières de ses commis. Dès lors, la fiscalité directe affectée au financement des caisses des trésoriers particuliers par la monarchie ne les apprivisionne plus qu'en partie. Dans les années 1776-1777, Prévost systématise cette stratégie apuyée sur les emprunts locaux, concédés essentiellement par les receveurs généraux des fermes établis au chef-lieu des généralités d'exercice de ses commis. La mobilisation des fonds au profit des services locaux des Ponts-et-Chaussées s'articule durablement au circuit du recouvrement des impôts affermés alors même quie la monarchie retrouve les moyens d'alimenter suffisamment la trésorerie générale à la fin des années 1760. Deux logiques différentes de financement des Ponts-et-Chaussées apparaissenet, celle de la trésorerie générale instituée par la monarchie et celle des trésoriers particuliers mise en oeuvre par Prévost.

From 1940, the administratrion of the "Ponts-et-Chaussées" has been consolidated, the general controller and financial officer in charge of this department launcged an ambitious policy of public works. The new priority given to the building and the extension of the road network, and from 1770 to the navigation within the country, required a special budget for the administration of the "Ponts-et-Chaussées" adapted to projects about the development of the infrastructures. In the second part of the 18th centuiry, the state didn't provide anymore growing founds to this department, but gave a part of this budget to pay off the further increase of the seven year's war military expenditure. In this context, the general treasurer, Gabriel Prévost, in charge of the accoutancy, organized his treasury and those of his particular officers, for whom he had provide money, with his own wealth instead of the money given by the common funds of the general receiver. By the end of 1760's, he put into use the local credit of the funds suppliers to ensure the income of this clerks. Consequently, only a part of the direct public money for the funds of his particular officers of the treasury was provided by the monarchy. In the years 1776-1777, this strategy, based on local loans, is his fixed method. The loans are essentially conceded to by the general receivers settled in the county of his clerks. By the end of the 1760's, the Monarchy can keep again the general treasury a float and at the same time the collect of funds for the benefit to "Ponts-et-Chaussées" improved thaks to the direct income tax. Two different means of the control of public money of the "Ponts-et-Chaussées" were taken into account, on the one hand, the general treasury instituted by the Monarchy and on the other hand, the particular treasurers elabored by Prévost.

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